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Les sanctions pénales pour les contrevenants pourraient s’élever à dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende, dans les cas les plus graves, ayant provoqué des décès.
Afin de renforcer les mesures de lutte contre les incendies, de nouvelles dispositions ont été adoptées par l’Assemblée nationale. Les députés ont voté l’interdiction de fumer dans les bois et forêts, ainsi que dans un rayon de 200 mètres autour de ces zones, pendant les périodes présentant un risque d’incendie. Les contrevenants s’exposent à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende, dans les cas les plus graves où ces infractions ont entraîné la mort d’une ou plusieurs personnes.
Cette mesure clé a été introduite dans le cadre d’une proposition de loi sur la prévention des feux, et elle va au-delà du texte initial proposé par le Sénat. L’amendement du rapporteur Anthony Brosse (Renaissance) vise à "étendre l’interdiction de fumer à l’ensemble des bois et forêts du territoire national, et non seulement aux zones particulièrement exposées aux risques d’incendie", rapporte Le Parisien. Selon l’élu du Loiret, il s’agit d’une "clarification de la loi pour les citoyens". Les périodes concernées seront déterminées par les préfets.
La ministre des Collectivités territoriales, Dominique Faure, a laissé la décision aux députés, en soulignant qu’il faudra apporter des précisions légales concernant les abords des habitations. Il est clairement indiqué dans la proposition de loi que le jet de mégot figure parmi les causes pouvant "involontairement provoquer l’incendie des bois et forêts". En outre, les députés ont voté mardi en faveur d’une augmentation des amendes pour les propriétaires de terrains situés dans des zones à risque d’incendie qui n’ont pas respecté leurs obligations légales de débroussaillement. Les oppositions ont pourtant plaidé en faveur de mesures de prévention plus strictes.
