Lutte contre la fraude fiscale : le gouvernement veut augmenter de 25% les contrôles fiscaux "des plus gros patrimoines"

La priorité du gouvernement

Le gouvernement veut désormais se lancer de façon plus prononcée dans la lutte contre la fraude fiscale. Dans un entretien accordée au journal Le Monde lundi, Gabriel Attal a annoncé le souhait de l’exécutif d’augmenter de 25% les contrôles fiscaux des « plus gros patrimoines » d’ici la fin du quinquennat. Dans le cadre d’un nouveau plan contre la fraude fiscale, les cent plus grandes capitalisations boursières feront également l’objet d’un contrôle «  tous les deux ans ». « Notre priorité : faire payer ce qu’ils doivent aux ultra-riches et aux multinationales qui fraudent  », a déclaré le ministre délégué chargé des Comptes publics.

Que prévoit le gouvernement ?

La présentation de ce plan, l’un des piliers de la stratégie gouvernementale pour rétablir les finances publiques, a été annoncée depuis longtemps. Elle devait avoir lieu à la fin du premier trimestre, mais a toujours été reportée. D’après Le Figaro, il devra être présenté en détails ce mardi. Gabriel Attal a notamment insisté sur le durcissement des sanctions à l’égard des fraudeurs. Ce sera le cas « pour les fautes les plus graves » pour lesquelles une « sanction d’indignité fiscale et civique » pourra être prononcée, sous la forme d’une privation de réduction ou crédit d’impôt ainsi que du droit de vote « pendant une certaine durée », a expliqué le ministre. Dans la foulée, un service de renseignement fiscal consacré à la lutte contre les grandes fraudes internationales sera créé à Bercy. Une centaine «  d’agents d’élite » y travailleront d’ici la fin du quinquennat. Les techniques de renseignement comme les écoutes, la captation de données, la pose de balises seront alors utilisées.

Alléger la pression sur le petit contribuable

Par ce contrôle renforcé des plus aisés, le gouvernement souhaite en parallèle « alléger la pression sur le petit contribuable, le petit patron ». L’idée est de massifier les régularisations plutôt que de recourir aux contrôles et d’instaurer « une remise de pénalité automatique pour la première erreur  ». Dans la foulée, Gabriel Attal a promis de créer une « pénalité inversée automatique en faveur du contribuable en cas d’erreur de l’administration ». Ainsi, « 1500 effectifs supplémentaires » vont assurer la lutte contre la fraude fiscale d’ici 2027, a-t-il encore précisé.

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