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Les sénateurs ont voté jeudi un dispositif qui simplifie le plan d’épargne en actions (PEA) pour les jeunes créé par l’Assemblée nationale dans le cadre de la loi Pacte.
Les jeunes, dont les majeurs rattachés au foyer fiscal de leurs parents, ne sont pas autorisés à ouvrir un plan d’épargne en actions (PEA). Cette restriction sert à éviter un contournement de la règle de plafonnement des versements par les parents. Ces derniers sont en effet tentés d’ouvrir les plans au nom de leurs enfants. Face à la situation, l’Assemblée nationale a proposé la création d’un "PEA jeunes" ouvert aux jeunes entre 18 et 25 ans à charge de leurs parents et plafonné à 25 000 euros. Cette idée a été formulée lors de l’examen en première lecture du projet de loi "croissance et transformation des entreprises".
Le Sénat a toutefois adopté jeudi la simplification du "PEA jeunes", rapporte Le Figaro. La commission spéciale de la chambre haute estime que ce dispositif est "inutilement complexe". Elle a alors proposé une alternative grâce à laquelle tout majeur aura la possibilité d’ouvrir un PEA. Les sénateurs ont adopté un amendement du gouvernement qui limite à 20 000 euros les versements du jeune majeur rattaché au foyer fiscal de ses parents. Ce plafond s’élève à 150 000 euros dans le cas où il n’est plus rattaché.
Le rapporteur Jean-François Husson (LR) estime que "c’est une bonne chose que les jeunes puissent s’intéresser à l’entreprise". De son côté, Pascal Savoldelli (CRCE, à majorité communiste) a dénoncé "un article de classe". "On parle de capitaliser, on parle encore d’optimisation fiscale", a-t-il martelé. Enfin, la secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher juge cette simplification comme une façon d’éviter aux parents d’y mettre leurs économies.
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