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Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a annoncé mardi que la loi Pacte sur la croissance des entreprises sera présentée lundi 18 juin par le gouvernement.
L’État pourrait ouvrir la voie à la privatisation de certaines entreprises publiques. Dans une annonce mardi, le ministre de l’Economie a déclaré que le gouvernement envisage de céder des titres. A cet effet, la loi Pacte sur la croissance des entreprises sera présentée lundi 18 juin. Elle contiendra des mesures ouvrant la voie à ces cessions d’actifs dans Aéroports de Paris, la Française des jeux (FDJ) et Engie, souligne Bercy. Le projet de loi, porté par Bruno le Maire, donnera à l’exécutif la possibilité de céder ces titres "en modifiant les seuils de détention" actuellement fixés par la loi. Toutefois, les montants qui pourraient être cédés et le destinataire de ces actifs n’ont pas été précisés.
Depuis des semaines, l’exécutif a entretenu des doutes au sujet des dispositions permettant des cessions d’actifs d’ADP, FDJ et Engie. Des bruits ont en effet couru sur leur intégration ou non à la loi Pacte. Selon le ministère, ces décisions seront prises "en temps voulu". L’objectif, c’est de "récupérer des moyens pour financer l’investissement" et "construire l’avenir des Français", a expliqué mardi Bruno Le Maire lors d’un forum organisé par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), propos relayés par RTL.
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Ces cessions auront pour but d’alimenter un fonds de 10 milliards d’euros pour l’innovation de rupture, promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Bercy a déclaré que le gouvernement a prévu la mise en place de garde-fous. Cette mesure a été décidée pour éviter que les privatisations d’Aéroports de Paris, d’Engie et de la Française des jeux ne compromettent pas les intérêts de l’État. "L’influence de l’État peut s’exercer autrement que par la détention de capital", c’est-à-dire "par une régulation accrue", a assuré le ministère.
