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Les locataires ayant trois mois et plus de retard dans le paiement de leurs loyers figureraient dans cette liste noire des mauvais payeurs. Le projet est déjà vivement critiqué.
La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) projette de rendre publique la liste des locataires mauvais payeurs. Le fichier national qui devrait sortir en 2021 serait uniquement consultable par les professionnels du secteur du logement. La base de données concernerait les locataires qui enregistrent trois mois et plus de retard dans le paiement de leurs loyers. Les locataires ne figureront plus dans le fichier une fois leur dette réglée. Leurs npms disparaîtront également de façon automatique, après trois ans.
Interrogé sur ce projet, Jean-Marc Torrollion, président de la Fnaim a déclaré que l’objectif est notamment "d’instaurer une présomption de confiance à l’égard des locataires, d’avoir une nouvelle fluidité dans l’approche du parc privé locatif géré par les professionnels et d’avoir une totale transparence". Il a ajouté sur le récit de RTL qu’il a réfléchi à une façon d’éviter de tomber dans "l’hypersélectivité des locataires".
Ce projet controversé a été contesté par le ministre du Logement, Julien Denormandie, sur Twitter. Il est convaincu que la confiance entre propriétaire et locataire ne s’instaure pas par la mise en place d’un tel fichier. Pour la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), ce projet devrait être encadré par de très fortes garanties pour les personnes concernées. Toutefois, elle affirme ne pas avoir eu "spécifiquement connaissance du projet de la Fnaim". "Les fichiers de mauvais payeurs ou de ’listes noires’ ont toujours fait l’objet d’une attention très particulière de la CNIL au regard des risques que de tels traitements font peser sur les droits et libertés des personnes concernées", a noté le gendarme français des données personnelles.
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Je n’approuve pas cette proposition. Je suis convaincu que la confiance entre propriétaire et locataire ne se construit pas par la mise en place d’un tel fichier. 1/2 https://t.co/1UZJ2RraEK
— Julien Denormandie (@J_Denormandie) 16 janvier 2020
