Adil Benayache/SIPA
Le 15 novembre 2023, la Cour des Comptes a critiqué l’efficacité du dispositif fiscal visant à combattre les piscines illégales. Le rapport souligne des lacunes, notamment l’absence de certains territoires dans le système.
Au moment de la rédaction du rapport, les mesures ne concernaient ni la Corse ni les territoires d’Outre-mer en raison de l’absence de photographies aériennes. En 2023, l’administration fiscale vise à récupérer entre 40 et 50 millions d’euros de taxe foncière en intensifiant sa lutte contre les piscines non déclarées. Cependant, la Cour des Comptes critique le caractère "inégalitaire" du dispositif "Foncier innovant" dans son rapport du 15 novembre, soulignant son absence dans les territoires ultramarins. Destiné à détecter les constructions non déclarées, le dispositif devrait être étendu à l’ensemble du territoire, selon la juridiction financière.
La traque des fraudes fiscales, focalisée sur les piscines, extensions, et abris de jardin non déclarés, est en cours depuis plus d’un an, avec l’IGN identifiant 120 000 piscines non déclarées en 2023 en France métropolitaine. Suite à la recommandation de la Cour des Comptes, le dispositif pourrait être élargi à l’ensemble du territoire national, y compris les territoires d’Outre-mer, relate la1ere.francetvinfo.fr.
Selon la Cour des Comptes, le recours aux prises de vues aériennes serait une méthode pour "automatiser la détection des constructions", permettant des rappels aux propriétaires non conformes. Cependant, cette approche soulève la question de son application dans les territoires d’Outre-mer, laissant entendre une éventuelle exemption pour les propriétaires de ces régions.
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"Cette expérimentation (prises de vues aériennes) ayant été concluante, ’Foncier innovant’ a été étendu à la fin de l’année 2022 à tout le territoire continental. À cet égard, l’absence de déploiement en Corse et Outre-mer affaiblit la portée du programme et constitue une inégalité de traitement des contribuables selon leur département de résidence à laquelle il doit être rapidement mis fin", explique la Cour.
Selon la Direction générale des finances publiques (DGFIP), le dispositif "Foncier innovant" a débuté en Corse en 2023, malgré que l’enquête de la Cour des Comptes se base sur une instruction du dernier trimestre 2022, expliquant l’absence de certaines données. Cependant, la DGFIP assure que tous les fraudeurs seront identifiés. La direction administrative française a également affirmé qu’en Outre-mer des procédures "seront réalisés en 2024 [...], ils ont été différés afin de profiter de photographies aériennes récentes".
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