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L’article 34 de la Constitution comporte désormais la préservation des mers et des océans ainsi que la préservation de la biodiversité, "une notion distincte de celle d’environnement".
L’intégration de la préservation des mers et des océans a été adoptée jeudi soir à l’Assemblée nationale. Cette mesure désormais incluse dans l’article 34 de la Constitution détermine la liste des domaines dans lesquels la loi peut intervenir. L’auteure de cet amendement, la communiste réunionnaise Huguette Bello a défendu les avantages du texte. Selon elle, c’est la première fois que les mots "mers" et "océans" sont inscrits dans la Constitution.
Cette décision a été prise à l’issue des débats sur le projet de loi constitutionnel. D’après toujours Huguette Bello, il est désormais temps de prendre en compte de manière solennelle la dimension maritime de la France. "Avec une zone économique exclusive de plus de 11 millions de km², dont 97% relèvent des territoires d’Outre-mer, l’espace maritime français est en effet considéré comme le deuxième territoire maritime mondial", a-t-elle rappelé sur le récit d’Europe1. De son côté, le député LR Gilles Lurton a salué un symbole fort pour un pays bordé par 4 000 km de côtes.
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Cet article 34 comporte également la préservation de la biodiversité. A l’initiative du député corse Michel Castellani (non-inscrit), cet amendement représente "une notion distincte de celle d’environnement".
