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Les sénateurs ont décidé d’adopter un amendement qui limite les pouvoirs de l’État vis-à-vis des établissements qui accueillent du public.
Dans la nuit du mardi 13 au mercredi 14 octobre, les sénateurs se sont penchés sur le projet de loi qui prolonge le régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire. Le texte, permettant notamment des mesures exceptionnelles comme la fermeture des lieux recevant du public, a été rejeté par une majorité des élus.
"Nous ne souhaitons pas vous laisser mettre en place un système permanent de pouvoirs exceptionnels", a expliqué le rapporteur de la mesure, Philippe Bas (LR), comme le rapporte Le Figaro. Par la suite, les sénateurs ont décidé d’adopter un amendement du groupe socialiste qui supprime "la possibilité, pour les pouvoirs publics, de prononcer des interdictions absolues" d’ouverture de lieux qui accueillent du public.
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Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a de suite réagi : "vous avez voté une disposition qui, si elle devait être appliquée, empêcherait à tout moment de fermer une catégorie d’établissements quelles que soient les conditions sanitaires". Il a continué : "vous avez voté (...) la réouverture des bars, la réouverture des discothèques de toutes les villes de France. C’est un fait".
Philippe Bas a aussi demandé une seconde délibération. "Je crois que vous vous êtes trompés", a-t-il lâché, en reconnaissant qu’Olivier Véran "a raison sur le plan purement factuel".
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