ALLILI MOURAD/SIPA
L’Assemblée nationale a adopté vendredi soir le renforcement du malus "CO2" pour l’achat de véhicules polluants. La surtaxe maximale, qui devait s’élever à 40 000 euros en 2021, a été ramenée à 30 000 euros.
Le renforcement du malus "CO2" pour l’achat de véhicules polluants a été voté vendredi soir par les députés. Dans l’attente du nouveau "malus poids" que le gouvernement veut metre en place, le durcissement se fera moins vite que celui annoncé au départ. Avec l’ajout d’un malus poids, le gouvernement a opté pour un échelonnement sur trois ans, avec un seuil de déclenchement à 133 grammes par kilomètre en 2021, 128 g/km en 2022 et 123 g/km en 2023, détaille BFMTV.
Dans la foulée, il est également prévu une hausse du plafond du malus de 10 000 euros par an. Le texte initial a prévu un malus maximum de 40 000 euros en 2021 et 50 000 euros l’année suivante. Désormais, il passera respectivement à 30 000 euros et 40 000 euros. Par ailleurs, il est envisagé dans la programmation du malus pour 2023, un seuil de déclenchement à 123 g/km et le plafond à 50 000 euros.
Selon la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, le futur "malus poids" pour taxer les véhicules de plus de 1800 kg fera l’objet d’un amendement qui sera déposé pour la deuxième partie de la loi de finances. Celle-ci sera examinée à partir de fin octobre. "Vous aurez le temps de l’examiner dans de bonnes conditions", a-t-elle déclaré aux députés.
Le principe même de ce malus a été critiqué par les députés LR Marie-Christine Dalloz et Marc Le Fur. Ils ont dénoncé une "hausse d’impôts", un "projet redoutable pour notre emploi, nos automobilistes". De son côté, le rapporteur général Laurent Saint-Martin (LREM) a défendu cette "fiscalité incitative".
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