Cité dans le journal Le Monde, Maître Stéphane Giuranna estime que la notion de "harcèlement moral" est aussi floue que celle de "harcèlement sexuel". Pour rappel, la loi sur le harcèlement sexuel a été abrogée le vendredi 4 mai dernier par le Conseil Constitutionnel (cf Linfo.re "La loi sur le harcèlement sexuel abrogée"). Les Sages ont jugé la formulation de la loi floue et ils ont donc demandé au législateur de définir plus clairement les contours de ce délit. Cette décision a pris un effet immédiat qui a annulé toutes les poursuites donc les dossiers n’étaient pas encore jugés.
Selon l’avocat Stéphane Giuranna, "les raisons qui ont conduit les Sages à censurer la loi sur le harcèlement sexuel doivent produire les mêmes effets sur celle relative au harcèlement moral". Selon lui, "Le Conseil constitutionnel a estimé que la définition de ’harcèlement’ n’était pas bien définie. Il en va exactement de même pour le harcèlement moral, puisque les deux infractions sont issues de la même loi, du 17 janvier 2002".
"Le fait de harceler autrui’, c’est flou. La notion d’’agissement répétés’, on ne sait pas ce que ça veut dire : il y a un problème de précision de la loi, puisqu’on ne sait pas quels agissement peuvent tomber sous le coup de la loi", explique cet avocat, fermement décidé à faire censurer la loi sur harcèlement moral.
Après le harcèlement sexuel, le harcèlement moral est maintenant suspendu à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). La Cour de cassation a désormais trois mois pour se prononcer sur la QPC, "avant une éventuelle transmission au Conseil constitutionnel". Durant ce délai, toutes les procédures en cours pour harcèlement moral sont suspendues.
Source : Le Monde
