NICOLAS MESSYASZ/SIPA
L’Assemblée nationale a validé une mesure interdisant les appels de démarchage sans l’autorisation préalable des particuliers. Cette initiative s’insère dans un projet de loi axé sur la lutte contre les fraudes aux aides publiques.
L’Assemblée nationale a adopté une mesure interdisant le démarchage téléphonique sans consentement préalable, portée par la députée écologiste Delphine Batho, rapportent les médias nationaux comme Le Figaro. Cette disposition, intégrée dans un texte contre les fraudes aux aides publiques, vise également à renforcer la prévention des arnaques, notamment dans le secteur de la rénovation énergétique. Delphine Batho a souligné l’échec du dispositif ’Bloctel’, instauré en 2016, pour limiter ces appels intempestifs. En réponse à l’exaspération des citoyens face aux démarchages abusifs, cette interdiction offre une solution plus stricte. Le texte marque une avancée dans la lutte contre les pratiques commerciales agressives et les fraudes associées.
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La mesure votée impose aux professionnels d’obtenir l’accord préalable des consommateurs avant tout démarchage téléphonique, inversant ainsi le principe actuel. Inspirée d’une proposition de loi adoptée au Sénat en novembre, elle pourrait être accélérée par son inscription à l’ordre du jour. Ce texte, approuvé à l’unanimité avec le soutien du gouvernement, vise également à lutter contre le détournement des aides publiques, notamment celles destinées à la formation ou à la transition écologique. Il permet de suspendre temporairement les aides en cas de soupçons de fraude, renforce la coopération entre administrations et limite la sous-traitance pour mieux protéger les fonds publics.
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