TARDIVON JEAN CHRISTOPHE/SIPA
Le Conseil d’État a autorisé, mardi 28 janvier, l’usage de termes issus de la boucherie, comme ’jambon’ ou ’bacon’, pour désigner des produits végétaux. Cette décision s’aligne sur un arrêt rendu en octobre par la Cour de justice de l’Union européenne. Deux décrets gouvernementaux avaient pourtant tenté d’interdire ces appellations sous la pression des professionnels de l’élevage.
Les termes ’steak de soja’ et ’saucisse végétale’ continueront d’être utilisés en France pour désigner des alternatives végétales aux produits carnés. Le Conseil d’État a décidé, mardi 28 janvier, d’annuler l’interdiction qui pesait sur ces appellations, s’appuyant sur un arrêt rendu en octobre par la Cour de justice de l’Union européenne. Cette décision invalide deux décrets, adoptés en 2022 et 2024, qui visaient à protéger les filières animales en restreignant l’usage de ces termes aux seuls produits d’origine animale. Désormais, les fabricants de substituts à base de protéines végétales pourront les commercialiser sans restriction liée à leur appellation.
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Saisi par des entreprises et organisations professionnelles, le Conseil d’État a sollicité la CJUE avant de statuer, rappellent les médias nationaux comme TF1Info. La Cour européenne a estimé que les États membres ne peuvent restreindre l’usage de termes alimentaires courants sans avoir instauré une appellation légale spécifique. Sur cette base, le Conseil d’État a déclaré illégaux les décrets français interdisant des termes issus de la boucherie, de la charcuterie et de la poissonnerie pour désigner des aliments à base de protéines végétales. Adoptés après une loi de 2020, ces textes visaient à répondre aux préoccupations des acteurs de la filière animale, qui craignaient une confusion chez les consommateurs. Contestés dès leur publication, ils avaient été suspendus en référé dans l’attente d’une décision définitive.
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