Le Conseil d’Etat estime que du bénévolat peut être demandé aux allocataires du RSA

Cette décision a été annoncée par le Conseil d’Etat qui devait statuer sur une mesure polémique décidée en février 2016 par le conseil départemental du Haut-Rhin. Le département avait exigé 7 heures de bénévolat par semaine au risque de se voir priver de l’allocation du RSA.

A l’époque, Eric Straumann, le président du département, avancait que c’est un moyen de faciliter l’insertion des bénéficiaires et leur retour vers l’emploi. Mais la mesure a été largement critiquée et a été portée devant la justice administrative puis le Conseil d’Etat.

Ce vendredi, le Conseil d’Etat, a annoncé que la cour "a commis une erreur de droit en se fondant, pour annuler la délibération (du conseil départemental, ndlr), sur la circonstance que le bénéficiaire du revenu de solidarité active (...) ne saurait se voir proposer des actions de bénévolat au titre de son insertion". Le Conseil fait ainsi référence à la décision de la justice administrative d’annuler la délibération du conseil départemental

Ainsi, le département du Haut-Rhin peut demander aux bénéficiaires du RSA de faire du bénévolat. Toutefois, le contrat entre les bénéficiaires et le département doit être "personnalisé". Il peut "prévoir légalement des actions de bénévolat à condition qu’elles puissent contribuer à une meilleure insertion professionnelle du bénéficiaire et restent compatibles avec la recherche d’un emploi", rapporte Le Figaro.

Le conseil départemental du Haut-Rhin a témoigné de son satisfecit dans un communiqué évoquant le cas de quelque "800 allocataires se sont engagés dans une mission de bénévolat avec des résultats positifs à la clé".