Le Conseil d’Etat accorde un sursis aux appellations liées à la viande des produits végétaux

Un sursis pour la filière végétale

Mercredi 27 juillet, le Conseil d’Etat a validé en urgence la requête de l’association Protéines France contre un décret qui devait interdire les appellations "steak" ou encore "lardon" pour les produits à base de protéines végétales.
Comme le rapporte TF1, la plus haute juridiction a pris la même décision européenne qui a autorisé l’usage de ces termes sauf pour les produits à base de lait.

Le décret ne leur laissait pas de temps

Dans un décret du 29 juin, le gouvernement indiqué que l’interdiction de ces appellations entrera en vigueur le 1er octobre prochain.
L’organisation Protéines France a déposé un référé de suspension contre ce texte en soulignant que cette date ne leur laissait pas suffisamment de temps pour réorganiser leurs activités. Selon les plaignants, le décret suscitait la confusion des consommateurs et des industriels, qui peinent à déterminer son périmètre d’application, au risque de perdre des parts de marché, rapporte TV5 Monde.

La DGCCRF a contesté le sursis

L’association a salué ce sursis "de bon augure", mais elle reste "prudente" en l’attente d’une décision de la plus haute juridiction administrative sur le fond, a confié son avocat Guillaume Hannotin, auprès de la presse française. De son côté, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a dénoncé l’urgence à suspendre ce décret. Elle a estimé que la promulgation d’une loi sur le sujet en 2020 leur a permis de prendre leurs dispositions.

> Lire d’autres actualités en France