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La dématérialisation du casier judiciaire a débuté le 26 septembre dernier. Cette réforme entre dans le cadre du plan de transformation numérique du ministère de la Justice.
Plus de trois millions de bulletins n°3 sortent chaque année du service du casier judiciaire national situé à Nantes. Ce document est souvent exigé par certains employeurs ou dans le cadre d’une adoption. Le 26 septembre marque une date importante dans la dématérialisation du casier judiciaire. En effet, près de 230 000 bulletins ont été délivrés en ligne et en moins d’une heure pour une personne née en France, a expliqué le ministère sur le récit de 20 Minutes. Toutefois, 25 % des demandeurs préfèrent encore le recevoir par voie postale.
Le casier judiciaire national devrait être entièrement dématérialisé à horizon 2021. "Dans les trois prochaines années", les bulletins n°1 et 2, délivrés aux autorités judiciaires ou à certaines administrations, devraient être "totalement dématérialisés", a fait savoir Éric Serfass, chef du service du casier judiciaire national. Avec la dématérialisation des réponses, une économie en frais d’affranchissement équivalent à près d’un million d’euros par an devrait être réalisée.
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Cette dématérialisation du casier judiciaire entre dans le cadre du projet de loi de programmation pour la justice, actuellement examiné au Sénat. D’après la garde des Sceaux Nicole Belloubet, un budget de 530 millions d’euros est prévu pour le numérique entre 2018 et 2022. Le plan de transformation numérique du ministère de la Justice impliquera la modernisation des "outils du travail du quotidien" pour l’ensemble des professionnels et les magistrats. Dans la foulée, un "portail du justiciable" sera mis en ligne en 2019. Grâce à cette plateforme, les particuliers pourront consulter l’état d’une procédure et effectuer une saisine en ligne.
