Lanceurs d’alerte : le Sénat a voté une loi pour mieux les protéger

Un pilier de nos démocraties

Après trois mois de parcours législatif, le Sénat a définitivement voté ce jeudi 17 février une proposition de loi pour mieux protéger et accompagner les lanceurs d’alertes. Ces derniers sont connus comme toute personne "physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, délit, menace ou un préjudice pour l’intérêt général", rappelle CNews. Le député Sylvain Waserman (MoDem), porteur de la loi a défendu la protection des lanceurs d’alerte comme un pilier de nos démocraties, à côté de la liberté de la presse. De son côté, la secrétaire d’Etat Sarah El Haïry a salué un texte qui "offre un cercle de protection autour du lanceur d’alerte".

Ce qui va changer

Cette loi est le résultat du travail du ministère de la Justice, du Conseil d’Etat et des associations. Elle définit de façon plus précise le statut des lanceurs d’alerte et oriente leurs démarches. Le texte renforce également leurs droits et ceux des personnes ou associations qui les assistent, tout en facilitant leur soutien financier et psychologique entre autres. Après cet ultime vote au Sénat, le lanceur d’alerte est désormais autorisé, s’il le souhaite, à passer directement par un canal externe comme, un Défenseur des droits, la justice, une autorité administrative ou une personne morale habilitée. Ceux qui chercheraient à étouffer leur action par des procédures hostiles, ou à leur faisant subir des représailles pourraient être sanctionnés.

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