Ce dispositif ne sera pas appliqué à la licence à emporter, c’est-à-dire aux propriétaires-récoltants proposant à la vente des boissons issues de leur propre récolte et les débits de boisson temporaires (foires, salons et kermesses).
La sécurité routière a annoncé la mesure mercredi 7 avril. Conformément à la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019, les débits de boisson à emporter et en ligne doivent obligatoirement vendre des éthylotests à partir de juillet. Ce dispositif concernera près de 50 000 exploitants (cavistes, hypermarchés, supermarchés, épiceries, sites de drive…). "A partir du 1er juillet 2021, les établissements de boissons alcoolisées à emporter devront obligatoirement proposer à la vente des éthylotests à proximité du rayon présentant le plus grand volume de boissons alcooliques" ou "près du lieu d’encaissement", est-i indiqué dans un communiqué de la délégation rattachée au ministère de l’Intérieur relayé par Franceinfo.
Jusqu’à aujourd’hui, les établissements de nuit étaient les seuls à être contraints de proposer des éthylotests à la vente. Ne sont pas concernés par cette mesure les débits non soumis à la licence à emporter. Il s’agit des propriétaires-récoltants qui vendent des boissons issues de leur propre récolte et les débits de boisson temporaires (foires, salons et kermesses). L’article publié au Journal officiel a fait l’objet d’un arrêté le 30 mars. Il est prévu par la loi d’orientation des mobilités promulguée en décembre 2019.
Les établissements concernés doivent installer un affichage de prévention sur l’importance de l’autodépistage et mentionner la vente et la localisation des éthylotests. L’amende forfaitaire pour les contrevenants s’élève à 675 euros, pouvant être majorée à 1 875 euros. Actuellement, la limite autorisée du taux d’alcool dans le sang est de 0,5 g/L, contre 0,2 g/L pour les jeunes conducteurs.
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