SIPA
Après de nombreux cas de blessures provenant de l’utilisation de flashball depuis le début du mouvement des Gilets Jaunes, le directeur de la police nationale a rappelé les règles d’utilisation des LBD dans les manifestations.
L’usage du lanceur de balles de défense par les forces de l’ordre est encadré par la loi et une instruction ministérielle. Dans un télégramme adressé aux policiers le 5 janvier dernier, Eric Morvan a rappelé les règles d’emploi du LBD qui fait polémique depuis le début de la crise des Gilets Jaunes.
Dans cette note, il est indiqué que l’utilisation de cette arme dite "intermédiaire" et "non-létale" doit obéir "strictement aux principes de nécessité et de proportionnalité". Face à des violences perpétrées à l’encontre des forces de l’ordre ou "si elles ne peuvent défendre autrement le terrain qu’elles occupent", les policiers sont alors autorisés à utiliser le LBD 40.
L’emploi de cette arme devrait toutefois suivre certaines règles. Les intervalles de distance propres à chaque munition doivent tout d’abord être respectés. Ensuite, "le tireur ne doit viser exclusivement que le torse ainsi que les membres supérieurs ou inférieurs", rappelle M.Morvan. Après un tir, les policiers doivent "s’assurer de l’état de santé de la personne" dès que possible. Ils devront, si besoin, appeler les secours, pour que ces derniers prennent en charge l’individu touché.
Le DGPN a toutefois souligné qu’avant toute opération de maintien de l’ordre, ces consignes devront être rappelées.
Plus de 70 enquêtes judiciaires ont été ouvertes pour des violences supposées illégitimes de la part des forces de l’ordre. Elles ont été confiées à la "police des polices".
