SAUTIER PHILIPPE/SIPA
Dans sa décision, la Cour européenne des droits de l’Homme estime que les autorités françaises n’avaient pas mis en œuvre "les mesures préventives de détection des risques de mauvais traitements".
Les services de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) avaient placé une jeune fille dans une famille de Témoins de Jéhovah dans le Tarn-et-Garonne. L’enfant aurait pourtant subi les agressions sexuelles pendant 13 ans, entre 1976 et 1988, rapporte plusieurs médias. Le père de la famille d’accueil aurait reconnu une partie des faits.
La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné ce jeudi la France pour les abus sexuels subis par la jeune fille. Les autorités françaises n’auraient pas "mis en œuvre les mesures préventives de détection des risques de mauvais traitements". La CEDH a évoqué "une carence manifeste dans le suivi régulier tel que prévu par les dispositions légales alors en vigueur". Il n’y aurait eu que six visites auprès de la famille et aucun document n’attesterait d’un suivi auprès des écoles fréquentées par l’enfant.
Témoins de Jéhovah, la famille d’accueil faisait participer l’enfant à ses activités religieuses, alors que la jeune fille était de confession musulmane. Les services de l’Aide sociale à l’enfance en étaient informés, pourtant ils n’auraient pris aucune mesure. Les juges européens regrettent le fait que l’ASE n’ait pas "mis en œuvre les mesures nécessaires" pour faire respecter la "clause de neutralité religieuse"que la famille devait observer.
Bref, la France est condamnée pour violation des articles 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants), 9 (liberté de religion) et 13 (droit à un recours effectif) de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme.
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