La durée du congé de paternité va doubler et passer à 28 jours, a indiqué mardi l’Elysée.
L’Élysée a annoncé hier, l’allongement à venir du congé paternité de 11 à 25 jours, avec une part obligatoire.
Un dispositif qui s’ajoute aux trois jours du congé de naissance, à la charge de l’employeur.
Emmanuel Macron a annoncé mercredi 23 septembre que "sept jours obligatoires" seront compris dans le congé paternité d’un mois.
"Nous allons porter le congé paternité à un mois, un mois au sein duquel il y aura sept jours obligatoires pour chaque jeune papa", a déclaré le chef de l’Etat, à l’issue du Conseil des ministres.
"Cette décision, c’est une avancée", s’est félicité Emmanuel Macron. Il a rappelé que c’était "avant tout une mesure qui est favorable à l’égalité entre les femmes et les hommes".
"Cette réforme va permettre à la France de passer d’une position médiane en Europe au peloton des pays de tête, avec l’Espagne, la Suède, la Norvège ou le Portugal", souligne la présidence.
"Le temps est un facteur essentiel pour nouer un lien important entre l’enfant et les parents. Actuellement, ce temps de 14 jours est trop court", ajoute l’Élysée, concédant qu’il s’agit pour Emmanuel Macron d’une réforme extrêmement consensuelle puisque 80 % de la population y est favorable.
Le chef de l’État doit décliner la mesure ce mercredi lors d’un déplacement sur le thème de la petite enfance dans un centre de PMI (protection maternelle et infantile) à Longjumeau (Essonne).
L’allongement du congé de paternité sera financé par la Sécurité sociale pour un coût lui aussi doublé et estimé à plus de 500 millions d’euros en année pleine.
Les trois jours du congé de naissance seront toujours à la charge de l’employeur.
Les 25 autres jours seront indemnisés par la Sécurité sociale.
Les naissances multiples (jumeaux, triplés…) donneront droit, comme aujourd’hui, à sept jours supplémentaires, a expliqué l’entourage du secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles, Adrien Taquet.
L’objectif est d’inciter davantage de pères à profiter du congé de paternité, notamment ceux qui ont un statut précaire. 67% des pères ont recours au congé de paternité, un chiffre qui n’a que très peu évolué depuis sa mise en oeuvre et qui dissimule de fortes inégalités sociales : 80% des salariés en CDI y ont recours, mais moins de 60% de ceux qui sont en CDD.
"On a un grand enjeu d’équité et de justice sociale", insiste-on dans l’entourage d’Emmanuel Macron.
L’objectif est aussi de favoriser l’égalité femmes-hommes puisque la charge parentale repose encore beaucoup sur les mères. "On essaie de faire converger les congés entre les deux parents", indique-t-on à l’Élysée. La durée du congé maternité peut durer jusqu’à seize semaines pour un premier ou un deuxième enfant.
S’il double la durée du congé de paternité, l’exécutif reste en deçà des conclusions de la commission Cyrulnik sur les 1 000 premiers jours du nouveau-né, installée en septembre 2019 par Emmanuel Macron, qui avait recommandé d’allonger à neuf semaines le congé paternité.
Le dispositif figurera dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui doit être présenté prochainement en Conseil des ministres. Il devrait entrer en vigueur au 1er juillet 2021.
"Il y aura l’introduction d’une part obligatoire dans ce congé qui doit encore être fixée avec les partenaires sociaux", précise l’Élysée.
Les entreprises ne respectant pas cette obligation s’exposeraient à une amende de 7 500 €.