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Jean-François Debat, président de la communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse, a l’intention de saisir Marlène Schiappa à la suite d’une amende de 90 000 euros imposée par la préfecture de l’Ain au nom de la stricte parité.
La préfecture de l’Ain dénonce les embauches de quatre femmes pour un homme à des postes de direction dans la communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse. En conséquence, une amende de 90 000 euros a été imposée au nom de la stricte parité. En réponse à cette sanction, Jean-François Debat, président de la communauté, hausse le ton. Il s’en remet ainsi à la loi en rappelant son objectif en termes de parité qui est de favoriser l’accès d’un plus grand nombre de femmes aux postes de responsabilités les plus élevés. "En France, dans les collectivités, on est globalement à 70% d’hommes et 30% de femmes. C’est le fruit d’une situation historique", a-t-il expliqué sur Europe1. Depuis 2017, la loi stipule une proportion de 60% d’hommes pour 40% de femmes, ou l’inverse, à des postes d’encadrement.
Jean-François Debat ne compte pas en rester là et envisage de porter l’affaire auprès de la Secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes. "Ce que je vais faire c’est saisir Marlène pour savoir si elle valide le paiement de cette sanction administrative ou si elle fait prévaloir une autre analyse : tant que l’on n’est pas à la parité totale, peut-on admettre que certaines collectivités se trouvent, conjoncturellement, avec trop de femmes ?", se demande l’élu. Cette situation est déjà arrivée en 2017 à la mairie de Lille également condamnée pour un nombre assez élevé femmes à la direction. Ce qui a abouti à l’entrée en vigueur de la loi suite à laquelle 16 autres collectivités ont été sanctionnées par l’administration pour avoir, cette fois-ci, nommé trop d’hommes.
Pour justifier ses embauches, Jean-François Debat explique qu’il se base sur la personne la mieux adaptée pour le poste sans se demander si c’est un homme ou une femme. Il n’écarte toutefois pas la loi qui aura permis de progresser tout en appelant à poursuivre l’effort. "En revanche, dans cette situation, ne peut-on pas admettre une compensation globale qui fait que l’on exempte de sanction les collectivités qui se trouvent avoir trop de femmes, et non pas celles qui ont trop d’hommes ?", s’interroge encore l’élu. Il estime que cette solution serait davantage dans l’air du temps et plus en phase avec l’objectif politique de la loi.
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