L’Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire après le 10 juillet, avec une période transitoire jusqu’à l’automne durant laquelle des restrictions resteront possibles.
Ce mercredi, l’Assemblée nationale examinait un projet de loi envisageant la sortie de l’état d’urgence sanitaire le 10 juillet prochain.
Et ce avec une période transitoire jusqu’à l’automne durant laquelle des restrictions resteront possibles.
Le projet de loi, qui sera examiné au Sénat dès lundi, a été voté à main levée en première lecture avec l’appui des élus LREM, MoDem et Agir.
Les oppositions de droite comme de gauche dénonçant pour leur part un texte "liberticide et disproportionné", qui revient à un "état d’urgence qui ne dit pas son nom".
Prolongation de l’état d’urgence en vue pour la Guyane et Mayotte. Le gouvernement a annoncé mercredi 17 juin vouloir prolonger l’état d’urgence dans ces deux départements d’outre-mer en raison de l’épidémie de coronavirus.
Depuis dimanche et l’allocution d’Emmanuel Macron, ils sont les seuls à ne pas être situés en "zone verte".
Entré en vigueur le 24 mars face à l’épidémie de Covid-19, ce régime dérogatoire au droit commun donne au gouvernement des moyens exceptionnels et permet de restreindre certaines libertés publiques.
Il avait été prolongé en mai jusqu’au 10 juillet.