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Dans une décision prise mercredi 8 juillet, la Cour de cassation donne la possibilité au juge de libérer un prisonnier.
Mercredi 8 juillet, la Cour de cassation a pris une décision donnant au juge la possibilité de libérer un prisonnier s’il constate que les conditions de détention de ce dernier sont indignes, rapporte BFM TV.
En janvier, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France pour sa surpopulation carcérale. C’est à partir de cette décision européenne que la Cour de cassation a pris cet arrêt. De plus, cette instance a renvoyé devant le Conseil constitutionnel, le recours d’un détenu contre une décision rejetant sa demande de mise en liberté.
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