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Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, présentera son "plan d’actions" issu des Etats généraux jeudi 5 janvier.
Le journal Ouest France rapporte que le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, va s’engager à porter le budget de la justice de 9,6 à 11 milliards d’euros en 2027. Le ministre va faire cette annonce durant la présentation de son "plan d’actions" issu des Etats généraux, selon une source proche du dossier. Cet engagement représente sur cinq ans une enveloppe supplémentaire de 7,5 milliards d’euros. Dans les détails, ce montant financera les embauches déjà annoncées de 10 000 fonctionnaires de justice, dont 1 500 magistrats, mais aussi la construction de 15 000 places de prison.
La même source a précisé que ces financements doivent être notés dans une loi de programmation et d’orientation qui sera dévoilée par le ministre. Selon la Chancellerie, cet effort budgétaire dépasse de loin ceux consentis sous les quinquennats de Nicolas Sarkozy (+2 milliards) et de François Hollande (+2,1 milliards).
Ce dispositif figure parmi une soixantaine de mesures visant à répondre au "délabrement avancé" de la justice, identifié dans le rapport des Etats généraux. Ces consultations de dizaines de milliers de professionnels et de citoyens ont été lancées par l’exécutif en octobre 2021 pour répondre au malaise des professionnels et contrer les attaques ciblant la justice.
Le ministre devrait également évoquer les mécanismes visant à accélérer les procédures au civil et à simplifier la procédure pénale.
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