Raphael Lafargue-Pool/SIPA
Une proposition de loi, portée par Gabriel Attal, vise à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents. Le texte ne fait pas l’unanimité.
Gabriel Attal va défendre une proposition de loi sur la justice des mineurs, mercredi 12 février soir, rapporte Le Figaro.
Ce texte est arrivé à l’Assemblée nationale, deux semaines après le meurtre du jeune Elias, 14 ans, qui a été poignardé par deux adolescents. Il vise notamment à "restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents".
Au micro de RTL, le député des Hauts-de-Seine a expliqué qu’avec cette proposition de loi, il compte renforcer l’arsenal juridique pour faire face à ce qu’il qualifie de "violence de plus en plus débridée chez les jeunes".
L’instauration d’une comparution immédiate pour les mineurs coupables de faits graves est la mesure phare de cette proposition de loi.
Gabriel Attal souhaite également réexaminer l’excuse de minorité, instituée par une ordonnance de 1945. Cette dernière stipule "qu’un mineur ne doit pas être jugé comme un majeur". L’ancien Premier ministre a indiqué qu’il faut considérer avec lucidité qu’"un mineur de 2025 n’est pas un mineur de 1945".
Ce texte mentionne aussi des mesures visant à responsabiliser les familles en multipliant notamment les sanctions envers les parents de mineurs délinquants.
La gauche s’oppose fermement à cette proposition de loi. Selon le député socialiste Hervé Saulignac, elle est "directement inspirée par les idées de l’extrême droite".
Plusieurs syndicats d’avocats, de la magistrature et de la protection judiciaire ont également fait part de leur désaccord avec ce texte ainsi qu’avec "l’instrumentalisation de la justice pénale des mineurs à des fins sécuritaires". Ils ont fait cette déclaration dans une tribune publiée sur le site de Mediapart et ont appellé à des rassemblements ce mercredi.
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