Jean-Christophe Combe : "Le versement automatique des aides sociales va être expérimenté dès 2023"

Territoires zéro non-recours

Au micro du journal Le Parisien, Jean-Christophe Combe a détaillé la réforme de la "solidarité à la source". Le ministre des Solidarités a précisé que les expérimentations "territoires zéro non-recours" débuteront dès 2023. Elles concerneront notamment le versement automatique des aides sociales pour limiter les démarches des bénéficiaires.
"Nous allons faire appel à la volonté d’une dizaine de territoires où on mobilisera tous les acteurs concernés", a-t-il renchéri. Selon ses dires, cette réforme est un projet de mandature, mais il souhaite avoir des premiers résultats d’ici 2 ans.

Près de 20 millions de Français concernés

Le ministre a indiqué qu’au début, seuls le RSA, la prime d’activité et les APLS seront testés. Ainsi, 90% des allocataires sont concernés, soit près de 20 millions de Français. Jean-Christophe Combe a été interrogé sur la durée, jugée "trop longue" pour la mise en place de cette mesure.
En réplique, il a mentionné différentes raisons, dont la complexité des tâches impliquant de lourds travaux techniques. Ces derniers permettent, selon lui, d’harmoniser les ressources et de récupérer des données auprès des employeurs et des administrations. "Cela nécessite aussi que l’on dépasse les clivages politiques, notamment les a priori qui entourent le versement des prestations sociales", a-t-il ajouté.

Taux élevé de non-recours

Le ministre a admis lors de cet entretien qu’il est complètement anormal que 30% des personnes qui ont droit à des aides ne les demandent pas. Ce taux élevé de non-recours est particulièrement "vrai" pour le RSA, d’après lui. Ce fut une occasion aussi pour le ministre d’évoquer une simplification, voire une fusion de certaines prestations afin d’éviter ce phénomène. L’automatisation du versement des droits a pour but aussi de sécuriser le système et de diminuer les coûts de recouvrements des indus en cas d’erreurs de calcul.

RSA et petite enfance

Outre le versement automatique des aides sociales, d’autres tests ont été révélés par Jean-Christophe Combe. La réforme du RSA qui souhaite conditionner son versement à 15 à 20 heures d’activité par semaine fera également l’objet d’un premier test. D’après le ministre, à partir de janvier, cette "bonne mesure" doit être expérimentée dans plusieurs départements, dans le cadre du chantier France Travail.
Il a aussi proposé des solutions concernant les difficultés constatées dans le domaine de la petite enfance à l’heure actuelle. Il faut à la fois accroître le nombre de places d’accueil sur le territoire, remédier à la pénurie de personnel et s’assurer de l’accessibilité financière aux modes de garde.

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