Mercredi 1er février, le Sénat s’est prononcé à 166 voix contre 152, pour l’inscription la ’liberté de la femme’ de recourir à l’IVG dans la Constitution, substituant de ce fait la notion de ’liberté’ à celle de ’droit’.
Le Sénat est à majorité de droite. Il s’est prononcé pour l’inscription dans la Constitution la ’liberté de la femme’ de recourir à l’interruption volontaire de grossesse. Cette formulation abandonne la notion de ’droit’. Désormais, le texte adopté en première lecture par les sénateurs doit retourner à l’Assemblée nationale.
Selon les médias nationaux comme Le Figaro, il devra compléter l’article 34 de la Constitution avec la formule suivante : "La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse".
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Le groupe socialiste s’est félicité d’une "avancée majeure pour le droit des femmes, alors que les écologistes ont salué une victoire historique". Même son de cloche chez Mathilde Panot, la cheffe de file du groupe LFI à l’Assemblée nationale : "Historique. Après l’Assemblée nationale, c’est désormais le Sénat qui a voté pour l’inscription de l’avortement dans la Constitution. La voie est libre Mme Borne : à vous de déposer un projet de loi", a écrit l’Insoumise sur Twitter.
Par ailleurs, il faut savoir que le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, avait rappelé la volonté de l’État de soutenir "toute initiative parlementaire qui viserait à constitutionnaliser le droit à l’IVG".
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