Interdiction de l’abaya à l’école : le Conseil d’État rejette le second recours en référé

Le Conseil d’État a confirmé, ce lundi 25 septembre, l’interdiction du port de l’abaya à l’école, en rejetant une nouvelle requête en urgence déposée par deux associations et un syndicat, selon un communiqué émis par la haute juridiction administrative. Cette décision du juge des référés est basée sur l’observation que le port de l’abaya et du qamis dans les établissements scolaires, qui a suscité un nombre croissant de signalements au cours de l’année scolaire 2022-2023, s’inscrit dans une démarche d’affirmation religieuse, comme en témoignent les discussions engagées avec les élèves, indique le Conseil d’État.

Une décision finale sera prise ultérieurement dans le cadre de cette affaire. Le Conseil d’État avait été saisi de cette affaire par SUD Éducation, ainsi que par les associations La Voix lycéenne et Le Poing levé, qui contestaient la légalité de l’interdiction. Lors de l’audience du 19 septembre, le juge Benoît Bohnert avait examiné en détail le caractère urgent de la requête. L’avocate des plaignants, Lucie Simon, avait souligné des lacunes dans la circulaire, la jugeant "insuffisamment précise" et génératrice de "discriminations". Elle avait également interrogé la nécessité d’une nouvelle circulaire du ministre qui qualifie l’abaya de vêtement religieux, alors qu’il n’existe aucun consensus sur cette question.

Précédemment, le Conseil d’État avait validé, le 7 septembre, l’interdiction du port de l’abaya à l’école, estimant que ce vêtement relevait d’une "logique d’affirmation religieuse". Cette première action en justice avait été intentée par l’association Action droits des musulmans (ADM), qui avait demandé la suspension de l’interdiction au nom d’une menace pour les droits. Le ministre de l’Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé le 27 août l’interdiction du port de l’abaya dans les écoles, collèges et lycées publics.