ADIL BENAYACHE/SIPA
La campagne, lancée par la Sécurité routière, détaille la procédure de signalement à la préfecture quand l’état de santé d’un proche ne lui permet plus de conduire, mais qu’il insiste à le faire.
La procédure de signalement doit être enclenchée quand l’état de santé d’un automobiliste est incompatible avec la conduite et que ses proches n’ont pas réussi à le convaincre. Elle est indispensable pour la sécurité du conducteur et celle des autres usagers de la route. La Sécurité routière a alors lancé une campagne pour détailler les étapes à suivre ainsi que les décisions qui peuvent être prises. La procédure de signalement à la préfecture peut être ouverte par un parent ou un proche d’une personne qui semble en incapacité de conduire. La personne signalée ne saura pas le nom de la personne qui signale. En revanche, le préfet doit son connaître le nom de la personne concernée, car tout signalement anonyme sera refusé, souligne Tf1 Info.
Dans les détails, la procédure se fait comme suit. Le parent ou le proche adresse un courrier postal ou électronique au préfet du département de résidence de la personne qu’il veut signaler. Ce courrier comportera tous les éléments qui prouvent que le conducteur est suspecté d’être dangereux au volant d’une voiture ou au guidon d’un deux-roues motorisé. Les coordonnées du parent ou du proche qui signale, ainsi que l’identité de la personne signalée doivent également y figurer.
Grâce à la procédure de signalement à la préfecture, il est plus facile de protéger ce proche en déclenchant, si nécessaire, un contrôle médical chez un médecin agréé. Une fois la consultation décidée, un bilan médical complet sera effectué. Le médecin légal va ensuite délivrer un avis d’aptitude ou d’inaptitude partielle ou totale à la conduite. L’avis d’inaptitude n’a aucune limitation de durée et l’avis d’aptitude peut être temporaire ou avec des restrictions. Le préfet recevra ensuite cet avis et décidera en dernière instance de suspendre ou maintenir avec des restrictions éventuelles l’autorisation à conduire.
Au 1er juillet 2024, les frais du contrôle médical effectué chez le médecin agréé coûtent 36 euros. Ils ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale.
Lire toute l’actualité en France
