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Les remboursements des trop-perçus concernent en particulier les revenus en baisse et les restitutions de crédits d’impôts.
Les contribuables français peuvent s’attendre à une bonne nouvelle : le remboursement des trop-perçus par le fisc se fera les 24 et 31 juillet prochains. Ces virements automatiques seront effectués sur les comptes bancaires ou envoyés par chèque postal. Il est conseillé de vérifier votre compte en banque dans les jours à venir. Chaque année, certains contribuables découvrent un remboursement de ce qu’ils ont versé en trop aux impôts l’année précédente. Selon le ministère de l’Économie, ce remboursement interviendra "dans la plupart des cas le 24 ou le 31 juillet". L’année dernière, plus de 10 millions de Français en avaient bénéficié, rapporte Franceinfo.
Pour être éligible à ce remboursement, le montant prélevé à la source par les finances publiques en 2023 doit être "supérieur au montant final de votre impôt". Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé directement à la source, puis régularisé l’année suivante. Ainsi, il est possible d’avoir un solde à payer si les prélèvements ne sont pas suffisants ou un remboursement de trop-perçu si le montant prélevé dépasse l’impôt dû. Les remboursements concernent les revenus en baisse et les restitutions de crédits d’impôt. Le ministère de l’Économie précise que "le montant remboursé correspondra au solde des réductions et crédits d’impôt auxquels vous avez droit, compte tenu de l’avance de 60% qui peut vous avoir été déjà versée en janvier 2024".
Les virements de la Direction générale des finances publiques seront effectués soit le 24, soit le 31 juillet. Aucune démarche supplémentaire n’est nécessaire, le virement rectificatif est automatique. Si vous avez opté pour un avis d’imposition au format papier, les remboursements seront envoyés par chèque postal à la dernière adresse connue entre le 24 juillet et la fin du mois d’août.
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