Cette collaboration entre le fisc français et Google entre dans le cadre du projet "Foncier Innovant" mené par la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) s’appuiera sur certaines technologies de Google pour traquer les piscines non déclarées. Plus concrètement, il s’agit de vérifier si les piscines et bâtis sont correctement imposés aux impôts directs locaux (taxe foncière notamment). Dans le cas échéant, le propriétaire sera amené à régulariser sa situation. Il est en effet stipulé sur le site Impôt.gouv.fr, qu’une piscine, quelle que soit le type, "constitue un élément d’agrément bâti formant une dépendance qui doit être prise en compte pour l’établissement de la Taxe d’habitation et de la Taxe foncière".
Cette collaboration entre Google et le fisc français entrent dans le cadre du projet "Foncier Innovant" mené par la DGFIP. Dans le détail, les technologies innovantes d’intelligence artificielle et de big data permettront d’apporter une meilleure garantie de la fiabilité des bases de la fiscalité directe locale, explique la DGFiP dans un mail adressé au journal Le Figaro. Grâce à des algorithmes, la DGFiP va extraire depuis les prises de vues aériennes de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) les contours des piscines et bâtis.
La DGFiP s’appuiera sur "la plateforme de Google pour la fourniture de l’infrastructure cloud et de l’hébergement et à ses services pour les prestations de développement des modèles d’intelligence artificielle" pour affiner ses contrôles. De son côté, le géant américain a souligné que son rôle consistera uniquement à fournir ces outils au fisc français.
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