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Dans le cadre de la réforme de l’assurance-chômage, le gouvernement va instaurer à partir du mois de juillet un "bonus-malus" afin de responsabiliser les employeurs sur les contrats courts.
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a annoncé lundi 29 avril que le gouvernement instaurera un bonus-malus prochainement dans le cadre de la réforme de l’assurance-chômage. L’objectif est de responsabiliser les employeurs sur les contrats à court terme, à travers un décret touchant également la permittence, note Le Figaro.
En effet, l’exécutif a repris cette réforme depuis l’échec des négociations entre partenaires sociaux fin février. "Il nous reste plus d’un mois et demi pour mener les réunions bilatérales et faire les arbitrages. Tout cela aboutira à un décret à l’été", a-t-elle fait savoir dans un entretien aux Echos.
Selon Muriel Pénicaud, la réforme va aussi toucher les cadres à hauts revenus. Elle va tenir compte de l’âge pour que leur période de chômage soit la plus courte possible. "Tous les indicateurs confirment la situation de plein-emploi, seniors exceptés", a-t-elle ajouté.
En outre, la ministre du Travail s’est félicitée de la mise en place des conseils sociaux et économiques (CSE). Ces derniers ont remplacé les délégués du personnel dans les entreprises de 11 à 49 salariés. Ces nouvelles instances rassemblent les comités d’hygiène, d’entreprise, de sécurité, des conditions de travail et DP. "Au 31 décembre 2018, 12 000 Conseils sociaux et économiques avaient déjà été mis en place. Nous en attendons 20 000 autres cette année", a-t-elle rappelé.
En ce qui concerne les ruptures conventionnelles collectives, Mme Pénicaud a indiqué que 60 sur 96 engagées au 31 décembre sont déjà agréées. "Un peu plus de la moitié des RCC a concerné des grands groupes et 80 % ont été signés avec des délégués syndicaux. La plupart des accords prévoient un accompagnement, une aide à la formation, à la mobilité... 94 % ont des mesures ciblées sur la création d’entreprise", détaille-t-elle.
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