L’Agence France Presse a obtenu une copie d’un projet d’accord concernant une hausse générale des salaires des personnels travaillant à l’hôpital.
Un projet d’accord dont l’AFP a obtenu une copie prévoit quelques changements en faveur des employés travaillant dans les hôpitaux. Selon ce projet, l’augmentation générale des salaires des personnels non médicaux pourrait prendre effet "à compter du 1er juillet". Le ministre responsable, Olivier Véran a annoncé que le "Ségur de la santé", lancé fin mai, devait aller vite et fort. Concernant les salaires, les lignes pourraient bien bouger très rapidement, rapporte Le Figaro.
Nicole Notat, coordonnatrice du "Ségur de la santé", a discuté de cet accord avec les syndicats, vendredi 19 juin. Ce projet se repose sur "une revalorisation socle à compter du 1er juillet". De de fait, à partir de cette date, le million d’agents de la fonction publique hospitalière bénéficierait d’une revalorisation identique. Il s’agit des employés hors médecins (qu’ils soient titulaires ou contractuels). Notons que les praticiens font l’objet d’une négociation parallèle, selon Ouest France.
Toutefois, ce nouveau dispositif de rémunération serait "créé par une disposition législative inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021". Il sera présenté à l’automne et voté en fin d’année. Ainsi, la mesure entrant en vigueur de manière rétroactive.
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Par ailleurs, cette hausse générale serait complétée par une "majoration supplémentaire" en faveur des personnels soignants et médico-techniques dont l’échéance n’est pas précisée. Pareillement, une "révision" des grilles de salaires des aides-soignantes et des infirmières (pour laquelle un groupe de travail sera mis en place), serait inclue aussi cette augmentation.
Côté primes, le projet d’accord prévoit également un "chantier de rénovation du régime indemnitaire" des agents non médicaux. Plus d’une centaine de primes ont été ainsi recensées. Celles-ci ont vocation à fusionner, à quelques exceptions près (heures supplémentaires, travail de nuit, indemnité de résidence...).
Sans fixer de date-butoir, le texte indique qu’"une première étape de mise en œuvre devra être achevée d’ici au 1er janvier 2021", pour tenir compte de "la fin de la notation" dans la fonction publique. Notons qu’elle a été remplacée par une "évaluation annuelle", ouvrant la voie à la création d’un bonus individuel versé une fois par an.
Afin de limiter le recours à l’intérim, la revalorisation des premières heures supplémentaires et des journées de remplacement volontaires sont aussi envisagées. Pareillement pour le relèvement du montant de la "prime d’intéressement collectif", instaurée cette année.
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