ALLILI MOURAD/SIPA
Un candidat au Conseil municipal, décédé une semaine avant les élections, a été élu en Corse, après un vide juridique.
Le magazine Le Point relate que le tribunal administratif de Bastia a validé l’élection d’un conseiller municipal, mort neuf jours avant le scrutin du mois de mars, à Pietra-di-Verde (Haute-Corse).
Lors du premier tour des élections municipales, 22 candidats étaient en lice dans ce petit village de moins de 1 000 habitants. Les résultats ont désigné 11 élus dont un qui a obtenu la majorité absolue (57 %) des suffrages. Or, ce candidat de 58 ans est décédé le 6 mars, soit plus d’une semaine avant le scrutin, entre la clôture des déclarations de candidature et le premier tour des municipales, rapporte Sputnik.
Face à cette situation hors du commun, le préfet de Haute-Corse a saisi le tribunal administratif de Bastia afin de faire annuler l’élection. Il a aussi demandé aux juges la tenue d’un second tour pour remplacer le conseiller municipal décédé. Pourtant, le tribunal a débouté son recours en relevant un vide juridique.
Le jugement qui a eu lieu le 27 juillet a décidé qu’il n’y a "pas lieu d’annuler l’élection de ce conseiller municipal ni, par conséquent, d’organiser un second tour de scrutin pour pourvoir le siège de ce dernier", a confirmé le magazine.
D’après le tribunal, aucune disposition du code électoral, ni aucune autre disposition législative ou réglementaire, ne donne au bureau chargé de proclamer les résultats du scrutin le pouvoir d’exclure un candidat élu en raison d’un décès survenu avant l’élection.
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