Jacques Witt/SIPA
La chambre basse a définitivement adopté le texte par 137 voix contre 34. La hausse de l’indice de référence des loyers est plafonnée à 3,5% jusqu’au premier trimestre 2024.
Mercredi 28 juin, le Parlement a approuvé le prolongement d’un plafonnement de la hausse de l’indice de référence des loyers (IRL) à 3,5% jusqu’au premier trimestre 2024.
"L’inflation ralentit au mois de mai, à 5,1% sur un an, [mais] il nous faut encore protéger et accompagner", a martelé dans l’hémicycle la ministre déléguée aux PME, Olivia Grégoire, en soutenant la proposition de loi du député Renaissance Thomas Cazenave.
Ce texte a été définitivement adopté par la chambre basse par 137 voix contre 34. Il reconduit un "bouclier" pour les locataires du parc privé et du parc social.
Pour rappel, ce dispositif a été instauré en 2022 et devait prendre fin au 30 juin 2023, mais le camp présidentiel a décidé de légiférer dans l’urgence, rapporte France Info. La proposition de loi proroge cette mesure jusqu’au premier trimestre 2024 dans un contexte de forte hausse des prix et d’un marché du logement atone. "Avec l’espoir d’un retour de l’inflation sous la barre des 3,5% au deuxième trimestre", selon Thomas Cazenave.
Le plafond sera fixé à +2,5% en Outre-mer, et sera modulable jusqu’à 1,5% en Corse.
Le rapporteur avait alerté contre un envol des loyers de l’ordre de "6%" dès juillet en cas de non-reconduction de la mesure. Un dispositif similaire plafonnera la hausse de l’indice des loyers commerciaux (ILC), pour les PME, jusqu’au premier trimestre 2024.
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