Ce mercredi, le Sénat examine le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel. Ce texte prévoit deux formes de harcèlement distinctes et vise à combler le vide juridique suite à l’abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel le 4 mai.
Le nouveau texte sur le harcèlement sexuel, préparé conjointement par la ministre du Droit des femmes Najat Vallaud-Belkacem et la Garde des Sceaux Christiane Taubira doit être examiné par le Sénat aujourd’hui.
Il faut savoir que "des milliers de victimes de harcèlement sexuel n’ont plus aucun recours depuis le 4 mai dernier. Le Conseil constitutionnel a abrogé l’ancien texte jugé, trop flou". Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a donc donné son accord pour une procédure accélérée et ce texte sera débattu ce jour au Sénat puis à l’Assemblée Nationale le 24 juillet. "A l’issue d’une commission mixte, la loi sera promulguée avant la fin de l’été. Il reste donc deux semaines aux associations et aux juristes pour convaincre les parlementaires de clarifier leur copie" précise 20minutes.
Ce texte prévoit deux formes de harcèlement distinctes
La première forme de harcèlement définie dans le nouveau texte de loi dénonce tout comportement visant à "imposer à une personne, de façon répétée, des gestes, propos ou tous autres actes à connotation sexuelle soit portant atteinte à sa dignité, en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créant pour elle un environnement intimidant, hostile ou offensant". Le harceleur encourt deux ans de prison et 30 000 euros d’amende, soit le double de la peine prévue dans l’ancien texte.
La seconde définition établie par les parlementaires stipule qu’"est assimilé à du harcèlement" le fait d’user "d’ordres, de menaces, de contraintes ou de toute autre forme de pression grave accomplis dans le but réel ou apparent d’obtenir une relation sexuelle". La sanction prévoit deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Le projet de loi rétablit également la cohérence entre le Code pénal et le Code du travail.
Source : 20minutes / L’Express
