Illustration - Romain GAILLARD-POOL/SIPA
Votée à l’unanimité en première lecture, la proposition de loi aborde les questions de formation initiale ou continue des adultes et la prévention.
Les élus parlementaires ont apporté leur pierre afin de lutter contre le harcèlement scolaire. Mercredi 1er décembre, l’Assemblée nationale a unanimement voté, en première lecture, la création du délit de harcèlement scolaire. La proposition de loi de la majorité a été validée par 69 voix.
Désormais, le texte doit être examiné au Sénat, pour une adoption définitive, d’ici février 2022. Le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, s’est félicité du signal envoyé. "Nous ne nous habituerons jamais à ce que des vies d’enfants soient brisées", a-t-il lâché.
Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé une application d’aide aux victimes de cyberharcèlement, la multiplication des lieux d’écoute des jeunes et le renforcement du contrôle parental.
Comme le relate Le Monde, la proposition de loi parle des questions de formation initiale ou continue des adultes, ainsi que la prévention. Selon Blanquer, les plateformes numériques auront une obligation de modération des contenus.
La création d’un délit spécifique de harcèlement scolaire est la mesure phare de cette proposition. S’il cause une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à huit jours, il sera passible de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. L’âge de l’auteur sera également pris en compte.
La mesure sera durcie si l’ITT excède huit jours. Elle pourra atteindre dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende, notamment quand les faits conduisent la victime à se suicider ou à tenter de le faire.
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