Illustration SYSPEO/SIPA
Jeudi 24 février, suite à un ultime vote des députés, le Parlement a adopté jeudi une proposition de loi portée par la majorité, qui vise à la création d’un nouveau délit de harcèlement scolaire.
Le ministre de l’Éducation, Jean-Michel Blanquer a insisté : "le harcèlement n’a pas sa place dans les établissements scolaires". Le Parlement a adopté une proposition de loi portée par la majorité présidentielle, créant un délit de harcèlement scolaire. Jusqu’alors, ce fléau était sanctionnable sous d’autres chefs, comme le harcèlement moral.
Le harcèlement scolaire pourrait désormais être punissable de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende s’il cause une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à 8 jours. Selon les médias français comme France Info et Le Figaro, la mesure sera durcie si l’ITT dépasse 8 jours, et pourra atteindre 10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende si les faits auront poussé la victime à se donner la mort, ou essayer de le faire. Le harceleur pourra être un élève ou alors un adulte qui travaille dans l’établissement.
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Jean-Michel Blanquer a salué une proposition de loi qui "apporte une nouvelle pierre à l’édifice" mise sur les rails par le gouvernement. Le ministre de l’Éducation estime que ce texte envoie "un message à la Nation toute entière : ’non le harcèlement n’a pas sa place dans les établissements’".
La mesure phare consistant donc en la création d’un délit spécifique de harcèlement scolaire.
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