Harcèlement à l’Assemblée nationale : vers un renforcement des sanctions internes

Du rappel à l’ordre à l’exclusion temporaire

L’Assemblée nationale a décidé, lundi 21 février, de renforcer les sanctions internes en cas de harcèlement moral ou sexuel par un député, notamment sur un collaborateur. Elles seront désormais facilitées après un rapport de son déontologue rejetant toute "inertie". Selon la chambre basse, le harcèlement moral ou sexuel représentera "une atteinte au devoir d’exemplarité" dans le code de déontologie des députés. Ainsi, un élu peut risquer une sanction disciplinaire allant du rappel à l’ordre à l’exclusion temporaire, rapporte Franceinfo.

Le rôle de la cellule antiharcèlement

Dans son rapport annuel, publié mardi, le déontologue Christophe Pallezveut a souligné que cette démarche témoigne "de la volonté de l’institution" de "ne pas tolérer de tels comportements". La sanction sera alors prononcée par le bureau de l’Assemblée. Par ailleurs, une cellule indépendante antiharcèlement a été mise en place en février 2020. Celle-ci est destinée aux collaborateurs de députés et groupes politiques, personnels de l’Assemblée et députés eux-mêmes. Cette cellule est chargée d’écouter et conseiller les personnes. Elle peut les accompagner et les orienter pour mener les procédures adaptées. Entre février et décembre 2021, 24 personnes ont saisi cette cellule, dont 18 femmes et six hommes.

Outre le renforcement des sanctions, Christophe Pallez a demandé à ce qu’une séance de formation soit organisée pour prévenir ces agissements. Fin 2021, les personnels de l’Assemblée en ont bénéficié. Le déontologue estime que ces ateliers doivent être obligatoires pour les députés au début de la prochaine législature.

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