Plusieurs professionnels de santé sont dans le collimateur de la Caisse nationale d’assurance-maladie après la fuite du pass sanitaire du chef de l’Etat Emmanuel Macron.
Le QR code du président de la République faisant office de pass sanitaire a fuité sur les réseaux sociaux notamment sur Snapchat et Twitter. La nouvelle relayée par Franceinfo a été confirmée, mardi 21 septembre, par l’entourage du chef de l’Etat Emmanuel Macron. "Des dispositions ont été prises", souligne la même source, sans donner plus de précisions. De son côté, l’Elysée estime que cet incident est le résultat de "la négligence ou la malveillance de plusieurs professionnels de santé". La présidence a alors dénoncé "une faute déontologique".
La Caisse nationale d’assurance-maladie va étudier de près le sort de ces professionnels de santé. En effet, elle saisit le Conseil national de l’ordre des médecins pour attribuer la sanction aux personnes à l’origine de cette fuite, souligne Franceinfo. Le pass sanitaire d’Emmanuel Macron contient son QR code, sa date de naissance ainsi que la date à laquelle il a reçu le vaccin Pfizer/BioNTech.
L’utilisation du pass sanitaire d’une autre personne est passible d’une amende de 750 euros, forfaitisée à 135 euros si elle est réglée rapidement, est-il indiqué le site service-public.fr. Si le fraudeur présente un nouveau pass sanitaire qui n’est pas le sien 15 jours après la première verbalisation, le montant s’élève à 1 500 euros. En cas de violation plus de trois fois en 30 jours, le tribunal peut infliger six mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende.
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