LIONEL URMAN/SIPA
En cas de fraudes sur le pass sanitaire, le gouvernement prévoit la mise en place d’amendes.
A partir de lundi 9 août, le pass sanitaire sera requis pour accéder à plusieurs lieux, dont les restaurants et les bars. Le gouvernement a envoyé une circulaire visant à sanctionner les fraudes pour accompagner ces nouvelles mesures de lutte contre la pandémie de coronavirus, surtout du variant Delta.
D’après les informations rapportées par le JDD et BFMTV, la circulaire va créer le délit de "présentation frauduleuse d’un pass sanitaire appartenant à autrui".
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Les sanctions entreront en vigueur en même temps que le projet de loi. Seulement, une période de souplesse d’une semaine sera accordée. Toute personne présentant un pass sanitaire frauduleusement acquis devra payer 750 euros d’amendes.
En cas de récidive en deux semaines, cette amende passera à 1 500 euros, puis jusqu’à six mois de prison ferme pour une troisième récidive dans le mois.
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