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Un employé a été retrouvé sans vie après avoir fait l’amour. Le décès est désormais considéré comme un accident du travail, selon le tribunal français.
Dorénavant, mourir pendant un acte sexuel lors d’un déplacement professionnel peut être reconnu comme un accident du travail. Cette décision a été rendue par la Cour d’appel de Paris, le 17 mai dernier, comme le rapporte 20 Minutes. Pourtant, les médias français n’ont pas eu connaissance de cette information que récemment grâce à Sarah Balluet, une avocate basée à Rouen. Cette dernière a traité une affaire datant de 2013 concernant un employé de l’entreprise TSO.
Spécialisée dans la construction et la maintenance de voies ferrées, cette société a dépêché un technicien pour un déplacement professionnel dans la ville de Meung-sur-Loire, près d’Orléans. Un jour, l’entreprise a reçu un appel de la gendarmerie faisant part de la mort de son employé au domicile d’une "parfaite inconnue", selon CNews. L’enquête a révélé qu’il est décédé d’une crise cardiaque le 21 février 2013 vers 22h après avoir eu une relation sexuelle.
Ce décès avait été qualifié comme un accident du travail par un premier jugement. Toutefois, l’employeur n’était pas "en accord" avec cette décision. Il a considéré que le malaise cardiaque ainsi que le décès de son ex-salarié n’étaient pas imputables à son travail. Ainsi, il avait saisi la Cour d’appel de Paris.
Cette instance a ainsi rendu son verdict en estimant qu’il n’est pas contesté que l’employé était en situation de déplacement professionnel. Pourtant, rappelle sa décision, pendant tout le temps de la mission qu’il accomplit pour son employeur, un salarié a droit à la protection prévue par la Sécurité sociale.
"Peu important que l’accident survienne à l’occasion d’un acte professionnel ou d’un acte de la vie courante, et le rapport sexuel se range dans cette dernière catégorie", a-t-elle souligné.
Par contre, si l’employeur peut démontrer que le salarié avait interrompu sa mission pour des motifs personnels, à ce moment-là, cette mesure ne serait pas valable. Or, au moment où le malaise est survenu, l’employé était soumis à des obligations professionnelles précises.
Par ailleurs, cette décision rejoint celle de l’assurance-maladie qui considérait qu’un "acte sexuel relève des actes de la vie courante à l’instar de prendre une douche ou un repas".
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