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A partir de ce mercredi 1er mars, les sollicitations commerciales par téléphone ne seront autorisées que certains jours et à certains créneaux horaires.
Les sollicitations commerciales à toute heure du jour, de la nuit et toute l’année s’achèvent dès ce mercredi 1er mars. Après plusieurs mois d’attente, le décret d’application de la loi Naegelen, votée en juillet 2022 entre en vigueur. A noter que ce texte a été proposé par le député vosgien Christophe Naegelen, membre du groupe Liot (Libertés, indépendants, Outre-mer, et territoires) à l’Assemblée nationale, rappelle Le Parisien.
Le décret stipule que les appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non sollicitée sont strictement interdits en soirée, les week-ends et les jours fériés. Ainsi, ils ne sont autorisés que du lundi au vendredi de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures.
Selon le cabinet de la ministre déléguée en charge des petites et moyennes entreprises, Olivia Grégoire, cette décision a été prise pour préserver le repos de nos concitoyens.
Outre l’interdiction du démarchage téléphonique, le texte mentionne également qu’un même professionnel ou une personne qui travaille pour ce dernier n’a pas le droit d’appeler un consommateur plus de quatre fois par mois. Si le particulier indique qu’il refuse ce type d’appel, le professionnel est obligé de s’abstenir de le contacter ou de tenter de le faire avant l’expiration d’une période de soixante jours.
Le cabinet précise, par ailleurs, que le consommateur peut aussi s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, baptisée Bloctel. Pour rappel, cette liste existait déjà avant la loi d’interdictions.
Les administrations publiques ne sont pas concernées par l’application de cette loi, puisqu’elle ne s’applique que pour le démarchage téléphonique commercial. Par conséquent, l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) peut utiliser les appels pour ses études et les sondeurs ne sont pas soumis au décret. "De toute façon, ils avaient déjà un code de bonne conduite", a expliqué le cabinet d’Olivia Grégoire.
Les sollicitations téléphoniques restent interdites pour la vente d’équipements ou la réalisation de travaux pour des logements en vue de la réalisation d’économies d’énergie ou de la production d’énergies renouvelables.
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