Thibault Camus/AP/SIPA
A partir de ce 1er juin, plusieurs nouveautés entrent en vigueur en France. Bonus écologique, réforme de la copropriété, chômage partiel, tarif du gaz... Découvrez tout ce qui va changer.
Depuis le début de l’année, les tarifs réglementés du gaz connaissent un recul continu. "Depuis le 1er janvier 2019, les tarifs réglementés de vente de gaz d’ENGIE ont baissé en tout 25,3%", selon la Commission de régulation de l’énergie. Ce mois de juin, ils diminuent de 2,8% en moyenne par rapport au barème en vigueur en mai.
Cette baisse est de 0,7 % pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 1,5% pour ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude, et de 2,9 % pour les foyers qui se chauffent au gaz. Les clients d’Engie abonnés aux tarifs réglementés, mais aussi aux clients d’autres fournisseurs abonnés à une offre à tarif indexé, bénéficient de ces réductions. Les personnes ayant souscrit un contrat à tarif fixe ne sont en revanche pas concernées.
Afin d’éviter des licenciements massifs, l’Etat et l’Unédic ont pris en charge 100 % de l’indemnité liée au chômage partiel. Mais à partir de ce lundi 1er juin, comme prévu, il y a un changement.
L’Etat et l’Unédic ne rembourseront plus que 60 % de cette indemnité. Les entreprises paieront 15 %. Rien ne change en revanche pour l’employé, car il continuera de percevoir 70 % de son salaire brut ou environ 84 % de son net et plus en cas d’accord collectif.
Il y a cependant une exception. Les secteurs dont l’activité ne pourra pas reprendre ce 1er juin vont continuer à bénéficier d’une prise en charge à 100 %. Le Premier ministre, Edouard Philippe, a par ailleurs souligné que les parents dont les enfants ne pourront pas aller en classe continueront de "bénéficier des dispositions relatives au chômage partiel". Ils devront en revanche présenter à leurs employeurs un justificatif attestant que l’établissement scolaire ne peut accueillir des élèves.
Dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile, de nouvelles aides sont accordées par l’Etat pour l’acquisition de véhicules plus propres dès ce 1er juin. Ainsi, le bonus écologique, qui concerne l’achat d’une voiture électrique neuve, d’un montant inférieur ou égal à 45 000 euros, passe de 6 000 à 7 000 euros pour un particulier et de 3 000 à 5 000 euros pour une personne morale. Il y aura également un bonus de 2 000 euros pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable, ayant plus de 50 km d’autonomie et dont le montant est inférieur ou égal à 50 000 euros. Cette prime est valable qu’il s’agit d’un achat réalisé par un particulier ou par une personne morale.
Le dispositif est étendu à plus de personnes "pour couvrir près des trois quarts de la population", selon le gouvernement. Le plafond de revenu fiscal permettant d’en bénéficier a été alors relevé à 18 000 euros. Ces nouvelles mesures ne s’appliquent cependant qu’aux 200 000 premières demandes formulées. La prime pour le remplacement d’une voiture par une autre moins polluante est par ailleurs élargie aux véhicules essence immatriculés avant 2006 mais aussi les diesel d’avant 2011 (véhicules classés Crit’Air 3).
Prévue dans la loi Elan de 2018 et adoptée par ordonnance le 30 octobre 2019, la réforme de la copropriété entre en vigueur ce mois de juin. Elle prévoit le plafonnement du montant de l’état daté qui ne pourra pas être facturé au-delà de 380 euros au propriétaire vendant son bien copropriété. Cette réforme renforce également le pouvoir du conseil syndical. Si ce dernier compte plus de trois personnes, il pourra demander le paiement immédiat de ce que doit un copropriétaire. Des règles spéciales sont par ailleurs prévues pour les copropriétés de cinq logements ou moins.
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