SIPA
Pour des faits de "traitements inhumains et dégradants", L’Europe a condamné la France à verser 6,5 millions d’euros à un jeune homme. Ce dernier est handicapé à vie à la suite d’une violente interpellation en 2005.
Il s’agit d’une indemnisation historique en Europe ! La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) vient de condamner la France à verser la somme de 6,5 millions d’euros à un jeune homme du nom d’Abdelkader Ghedir. Ce dernier a été handicapé à vie à la suite d’une interpellation violente en novembre 2004. Les faits ont eu lieu dans le quartier de la gare de Villeparisis-Mitry-le-Neuf (Seine-et-Marne) quand la victime avait 21 ans. Des agents de la Suge, le service de sûreté de la SNCF, l’avaient interpellé pensant qu’il était responsable de jets de pierres sur un train.
À LIRE AUSSI : La CEDH condamne la France pour des violences policières
D’après l’avocat du jeune homme qui ne peut plus quitter son fauteuil roulant, Abdelkader Ghedir a subi une balayette et un coup de genou à la tête. Tous ces faits se sont déroulés alors qu’il se trouvait à terre. Pendant sa garde à vue, le jeune homme tombe dans le coma. Il est alors transféré à l’hôpital Beaujon, à Clichy, dans les Hauts-de-Seine. Quelques semaines plus tard, il se réveille enfin et handicapé. Les agents de la SNCF assurent cependant que la victime n’avait reçu aucun coup et qu’il était en bonne santé quand il a été remis aux policiers.
À la suite d’une reconstitution des faits en 2007, le tribunal de Meaux a prononcé un non-lieu confirmé par la cour d’appel de Paris et la Cour de cassation. En 2012, la Cour européenne des droits de l’homme est alors saisie. En effet, la justice française n’avait pas établi le lien entre l’état de santé d’Abdelkader Ghedir et les coups qu’il aurait reçus au cours de son interpellation. La décision est tombée le 15 février 2018. La France doit payer 6,5 millions d’euros au jeune homme pour des "traitements inhumains et dégradants", au titre du préjudice matériel et moral.
Depuis le 15 mai 2018, cet arrêt est définitif. L’État bénéficie désormais de trois mois pour verser l’intégralité de la somme. Il s’agit d’un montant largement supérieur à ceux versés aux incidents de ce genre. L’indemnisation s’élève généralement à 100 000 euros.
Source : Europe 1
La France condamnée par la #CEDH à verser 6,5 millions d’euros après l’interpellation musclée d’Abdelkader Ghedir https://t.co/BfOJ3c0mba pic.twitter.com/JWfMvuGsJP
— Fdesouche (@F_Desouche) 31 mai 2018
