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Un texte emblématique ! Le Sénat a adopté, ce jeudi 18 novembre, par un ultime vote quasi-unanime une proposition de loi contre la maltraitance animale.
Une proposition de loi contre la maltraitance animale a été largement adoptée par les sénateurs ce jeudi 18 novembre avec 332 voix pour, une contre et dix abstentions.
Le journal 20 Minutes rapporte qu’il s’agit de "conforter le lien entre les animaux et les hommes", dans la lignée des législations sur les animaux depuis 1850. Selon la majorité LREM-Agir, qui a ardemment poussé ces dispositions, ce texte est "une étape historique du combat pour la cause animale", à l’unisson des associations de protection.
A l’Assemblée nationale, le co-auteur de la proposition de lois, Loïc Dombreval (LREM), vétérinaire de profession, a clamé mardi que la condition animale n’est ni une lubie d’urbains en mal de nature ni une mode passagère. C’est un sujet auquel plusieurs Français sont sensibles, selon lui, et qui, dorénavant, est irréversiblement politique.
Le journal note toutefois que plusieurs sujets suscitant la colère ont été écartés de cette proposition de loi. Effectivement, elle ne s’attaque pas à la "maltraitance animale dans son ensemble", ont pointé les députés Olivier Falorni (Libertés et territoires) et Bastien Lachaud (LFI). Ces derniers ont souligné que la chasse en particulier "aura été particulièrement cajolée" pendant ce quinquennat.
Au Sénat, Anne Chain-Larché (LR) a noté que ce texte est "véritablement équilibré", remettant à "niveau" la législation française, à la traîne, "sans éloigner l’homme de l’animal ni cumuler les interdictions stériles".
Le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie a rappelé que les mesures visent d’abord les animaux de compagnie, "ni jouets ni biens consommables". Chaque année, 100 000 bêtes sont abandonnées alors qu’un Français sur deux en possède.
Avant toute acquisition d’animaux, un "certificat d’engagement et de connaissance" sera délivré afin d’éviter les achats impulsifs.
Selon cette proposition de loi, la vente de chiots et chatons en animalerie sera interdite à partir du 1er janvier 2024. La présentation des animaux dans les vitrines ne sera plus autorisée, et la vente en ligne sera mieux encadrée.
La proposition de loi stipule également le renforcement des sanctions pénales. Ainsi, le fait de tuer volontairement un animal de compagnie sera un délit et non plus une simple contravention. Les personnes condamnées pour maltraitance devront suivre un stage de sensibilisation. Quant aux individus qui ne seront plus autorisés à détenir une bête, ils seront inscrits au fichier des personnes recherchées.
D’ici à deux ans, il sera interdit de présenter les animaux au cirque, et de les détenir d’ici à sept ans. William Kerwich, président du syndicat des capacitaires des animaux de cirque et de spectacle, a dénoncé cette décision. "Comment on va faire pour nourrir nos bêtes pendant sept ans et en même temps engager une reconversion, c’est impossible", a-t-il pointé.
Selon lui, cette loi est arbitraire, puisqu’il n’y a pas de maltraitance animale dans leurs cirques. Il a ainsi, promis une "mobilisation" de la profession lundi. La détention de cétacés dans les delphinariums sera par ailleurs, exclue dans un délai de cinq ans.
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