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Le gouvernement a clarifié l’application de la loi de bioéthique. Si les dons anonymes de gamètes ne seront plus autorisés après le 31 mars, les embryons déjà conçus pourront toujours être utilisés.
À partir du 31 mars, la loi interdit l’usage de spermatozoïdes et d’ovocytes qui proviennent de dons anonymes pour les fécondations in vitro (FIV). Après des décennies d’anonymat pour les donneurs, une loi de 2021 a rendu possible la recherche du géniteur.
Un décret prévoyait initialement la destruction des embryons conçus avec des dons anonymes avant cette date. Toutefois, le ministère de la Santé a annoncé que ces embryons seraient finalement conservés et pourraient être utilisés par les couples concernés.
Cette décision soulève néanmoins des interrogations sur le droit des enfants à connaître leurs origines. Les embryons conçus avant l’interdiction ne permettent pas l’identification des donneurs, contrairement aux nouvelles règles en vigueur depuis septembre 2022.
Les centres d’Assistance Médicale à la Procréation (AMP) devront informer les bénéficiaires sur ce statut particulier. Avant toute utilisation d’un embryon, un document qui atteste de cette information devra être signé par les futurs parents.
Source : Rtl.fr
