DURAND FLORENCE/SIPA
La redevance audiovisuelle prélevée aux contribuables, prendra fin comme l’a promis Emmanuel Macron pendant sa campagne présidentielle. La mesure a été adoptée en marge du projet de loi de finances rectificative par le Parlement.
Les Français ne recevront plus l’avis d’imposition sur la redevance audiovisuelle. Selon Le Figaro, concrètement, il y a plusieurs cas de figure. Pour les foyers mensualisés en 2022 et exonérés de la taxe d’habitation, un remboursement par virement sera fait en septembre.
Pour la part minoritaire des foyers payant toujours la taxe d’habitation sur leur résidence principale, et qui sont aussi mensualisés, la somme de la redevance audiovisuelle leur sera restituée par virement en octobre, ou en diminuant les mensualités prélevées au titre de la taxe d’habitation.
En ce qui concerne les foyers qui ne sont pas mensualisés, ils n’auront pas de démarches particulières à faire, et n’auront pas à régler la redevance, ni cette année ni la suivante, fait savoir la direction de l’information légale et administrative.
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Pour rappel, la disparition de la redevance audiovisuelle a inquiété les protagonistes du service public de l’audiovisuel. Ils y voyaient notamment une fragilisation de leur financement. Par ailleurs, le gouvernement a appuyé que cette suppression ne sera pas compensée par la création d’une nouvelle taxe ou par l’augmentation de la TVA.
L’exécutif misant sur une hausse mécanique des recettes de l’État avec la reprise de la croissance.
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