Faux pass sanitaires : le gouvernement prévoit de renforcer les sanctions, selon Jean Castex

LINFO.RE – créé le 28.12.2021 à 09h17 – mis à jour le 28.12.2021 à 09h17 - La rédaction

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Le gouvernement prévoit un renforcement des sanctions contre les faux pass sanitaires, car il s’agit d’un acte délibéré de mise en danger d’autrui", selon le Premier ministre Jean Castex.

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Mise en danger d’autrui

Dans le cadre de son projet de loi consacré au pass vaccinal, le gouvernement prévoit de renforcer les sanctions contre les faux pass sanitaires. Le Premier ministre Jean Castex a indiqué qu’il s’agit d’un acte délibéré de mise en danger d’autrui, rapporte BFMTV.
Il a fait cette déclaration durant une conférence de presse consacrée à une "adaptation des mesures" pour faire face aux deux vagues de Covid-19, liées aux variants Delta et Omicron, selon Notre Temps.

Sanctionner plus lourdement

Ce projet de loi a été examiné en conseil des ministres lundi 27 décembre. "Je veux vous dire combien cette pratique me scandalise, comme Premier ministre bien sûr, mais comme citoyen", a précisé le chef du gouvernement. Selon ses dires, c’est beaucoup plus qu’un contournement de la loi républicaine, déjà en soi très condamnable.
Jean Castex a réitéré qu’aucune conviction personnelle ne saurait le justifier et ce n’est pas admissible. "Et nous devons collectivement nous donner les moyens de l’enrayer, et de le sanctionner plus lourdement", a-t-il martelé.

Des détails

Le Premier ministre a par ailleurs, apporté plus de détails concernant le projet de loi pour l’instauration du pass vaccinal. D’après lui, ce texte va transformer le pass sanitaire actuellement en vigueur en pass vaccinal. Ainsi, dans les lieux où ce dispositif s’applique depuis plusieurs mois, il faudra justifier d’être vacciné pour pouvoir entrer. Entre autres, il a cité les restaurants, les bars, les musées, les théâtres, les médiathèques, les séminaires et salons, les salles de sport, les enceintes sportives et de spectacles.

Des contrôles faits par les forces de l’ordre

Si le Parlement adopte cette nouvelle mesure, la production d’un test ne suffira plus à compter du 15 janvier prochain.
Outre le pass vaccinal, le projet de loi prévoit également que les forces de l’ordre pourront accéder aux établissements recevant du public (ERP) pour procéder "aux contrôles après l’avis du Conseil d’Etat" car il s’agit d’un "point très sensible". "Les exploitants d’ERP auront la possibilité, en cas de doute avéré, de vérifier eux-mêmes les identités", a-t-il expliqué en soulignant que l’exécutif compte notamment mobiliser les forces de sécurité intérieure.