DELAHAYE CATHERINE/SIPA
C’est à l’unanimité que les députés ont voté une proposition de loi pour une meilleure prise en charge des femmes après une fausse couche.
L’État instaure un arrêt maladie rémunéré sans jour de carence pour une personne qui a subi une fausse couche, contrairement à un arrêt maladie classique. Le ministre de la Santé François Braun a souligné que cette "levée de la carence interviendra dès que possible et au plus tard", le 1er janvier 2024.
Le texte - initié par la députée MoDem Sandrine Josso, membre de la majorité présidentielle - a été adopté en première lecture dans la nuit du mercredi 8 au jeudi 9 mars. La suite : examen au Sénat. En outre, le projet met en place par chaque Agence régionale de Santé, dès septembre 2024, un "parcours fausse couche qui associe des professionnels médicaux et psychologues hospitaliers et libéraux", pour que les femmes concernées et leurs partenaires soient systématiquement orientés, rapporte les médias français comme Le Parisien.
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De leur côté, l’écologiste Marie-Charlotte Garin et plusieurs députés de gauche ont demandé un ’outil de plus’, en vain. À savoir un congé spécifique de 3 jours de repos en cas de fausse couche, laissant aux femmes le choix entre arrêt maladie et congé. Des voix de la majorité allaient en ce sens, alors que François Braun a affirmé que l’arrêt maladie "permet de garantir la confidentialité".
Lors de l’ouverture des débats, Sandrine Josso avait évoqué une expérience traumatisante et "injustement banalisée" de la fausse couche. Elle souligne qu’une grossesse sur 4 se termine par une fausse couche, et qu’une femme sur 10 est confrontée à cette épreuve au cours de son existence.
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